Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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La question est importante : acceptons-nous la violation du secret médical ? Puisque le Gouvernement a introduit la disposition par voie d'amendement, le Conseil d'État n'a pu formuler d'avis et apporter un éclairage juridique, pourtant important ici. Le Conseil national de l'Ordre des médecins s'oppose à la mesure ; les directeurs d'établissem...
Rappelez-vous toutes les décisions prises par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel pour les protéger ! Pourquoi vous en prenez-vous encore de manière subreptice à une liberté, en l'occurrence le secret médical ?
