Choix du nom issu de la filiation

…bricolé, qu'il ne repose sur aucun argument de fond, au-delà de l'effet d'affichage sur les aspects émotionnels, affectifs et ainsi de suite – ceux-ci doivent d'ailleurs être pris en compte. Nous ne vous avons pas beaucoup entendus. Il faudrait énumérer toutes les questions qui sont restées sans réponse et le resteront, puisque vous avez choi...

Je rejoins les arguments de M. Bazin. En l'absence d'étude d'impact, nous ne savons pas combien de majeurs protégés sont concernés. Puisque je ne doute pas que vous remplissez vos fonctions consciencieusement, j'imagine que vous, en revanche, le savez et connaissez l'impact qu'aura votre décision sur leur situation. Il faudrait nous éclairer. ...

La question des majeurs protégés et celle de leurs relations avec leur représentant sont sensibles et renvoient à des situations concrètes. Nous ne pouvons pas supprimer d'un trait de plume la disposition concernant ces majeurs, parce que, au nom de la liberté et de l'égalité, il faudrait que tout soit pareil pour tous. Cela ne correspond pas ...

Merci de répondre, monsieur le garde des sceaux. Mais il faut vraiment insister pour obtenir une réponse.

Non, nous ne les connaissons pas. Où nous les aurions-nous eues ? Nous examinons un texte bâclé, sur lequel nous prenons néanmoins le temps de poser des questions ; nous avons besoin des réponses. J'imagine que la mesure concernant les majeurs protégés a été élaborée dans la concertation : quelles associations représentant les majeurs protégés...