Confiance dans la vie publique
(Après l'article 9 (amendements appelés par priorité))

Cet amendement, déposé par M. Abad, a été cosigné par plusieurs d'entre nous. La réserve parlementaire a été supprimée et nous constatons que la réserve ministérielle va être reconstituée. Par cohérence, il faut supprimer la réserve présidentielle. Tel est l'objet de notre amendement.

Cet amendement visait à demander un rapport sur l'évaluation du dispositif de la réserve parlementaire pour les associations, en vue d'en montrer tout l'intérêt. Le débat a eu lieu tout à l'heure. Malheureusement, nos collègues de la majorité n'ont pas voulu voir tout l'apport que représente la réserve parlementaire pour les associations, notam...

Cet amendement visait à montrer tout l'intérêt du dispositif de la réserve parlementaire pour les communes, notamment en milieu rural. Ce rapport n'ayant malheureusement plus lieu d'être désormais, je retire l'amendement.