Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
81 amendements trouvés
16/07/2018 — Amendement N° CE1 au texte N° 1135 - Article 10 octies (Adopté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Vialay, M. Pierre-He...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport sur les impacts de la fin des quotas betteraviers dans l'Union européenne en termes de construction du prix d'achat de la betterave sucrière. » Exposé sommaire : Cet amendement propose la réalisation d'un rappo...
