Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je voulais intervenir sur l'amendement précédent pour préciser les écarts de rémunération entre femmes et hommes au sein de notre assemblée, qui justifient qu'une réflexion se tienne sur le sujet. Le salaire horaire moyen des femmes est de 19,57 euros, contre 21,91 euros pour les hommes. Quant à la rémunération médiane, qui sépare une populati...

La portabilité de l'ancienneté, objet de l'amendement, est un vrai sujet, qui concerne quelques collaborateurs. Il faut cependant prendre en compte les continuités politiques, de député à député au sein d'une circonscription, ou à l'intérieur d'un département. De telles dispositions existent déjà au Sénat. Les introduire à l'Assemblée serait u...

Il est identique aux précédents. Par principe, il est tout à fait logique que les groupes soient constitués par des députés qui se rassemblent, et on ne peut guère imposer de limitations en la matière. Toutefois, nous devons nous interroger sur l'évolution en cours, à savoir une propension à la croissance du nombre de groupes, qui devient une s...

.. et l'UMP ou, désormais, Les Républicains. Maintenant qu'il y a huit groupes, je ne m'aventure plus à expliquer ce qu'ils sont, ni quelles sont leurs différences – je ne les connais d'ailleurs pas tous parfaitement.

Nous assistons à une déconnexion complète entre la réalité du paysage politique et des idées politiques et celle des groupes à l'Assemblée, avec une tendance un peu nombriliste qui peut être dangereuse.

Il s'agit du même amendement visant à répondre à une lacune, que la pratique n'avait pas mise en lumière avant le début de cette législature. Depuis lors, nous avons constaté que l'esprit des textes pouvait être détourné à cause de leur manque de clarté et de cohérence. Certains se sont ainsi prévalus de la qualité de groupe d'opposition pour b...

Nous sommes tous convaincus de l'intérêt d'une audition préalable, par les commissions permanentes, des personnalités proposées à nomination. Le présent amendement propose d'améliorer ce dispositif en prévoyant l'envoi d'un questionnaire préalable permettant d'éclairer le choix et le vote des commissaires, comme le fait déjà une commission.

Puisque notre amendement n'évoquait pas la non-appartenance du rapporteur au groupe majoritaire et ne prévoyait que la transmission du questionnaire par le président de la commission et non par le rapporteur, l'amendement no 82, tel qu'il vient d'être rectifié, nous semble aller dans un sens meilleur. Je retire donc notre amendement.

Nous proposons la transformation de la commission des affaires européennes en commission permanente, ce qui permettrait à ses membres d'être plus disponibles pour se pencher sur des questions qui nécessitent un investissement important. Le nombre des commissions permanentes étant limité à huit, nous proposons de fusionner la commission des affa...

C'est une question de bon sens : si l'on veut s'investir entièrement dans un dossier et défendre sa position, il ne faut pas tenir deux réunions en même temps.