Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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C'est avec plaisir, madame la présidente, que je reçois la parole de votre part pour la première fois, et je vous félicite pour votre élection à la vice-présidence de notre assemblée. Le présent amendement, qui tient compte de l'article 40 de la Constitution, tend à demander au Gouvernement des mesures visant à améliorer la situation des aidan...
Je souhaite revenir sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », qui nous réunissent ce soir. Le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement prévoyait d'instaurer, dans chaque classe de terminale, deux professeurs principaux et ce, dès le mois de décembre. Nous l'avons évoqué sur le plan des principes, mais vous venez de sous-ent...
Lors de chaque grand débat sur la fin de vie au Parlement, le constat est unanime : il est absolument nécessaire de développer les soins palliatifs. Or, malgré la mise en oeuvre de trois plans triennaux pour développer ces soins, 80 % des malades n'y ont toujours pas accès. Ce qui importe par-dessus tout, c'est d'appréhender cet accompagnement...
Si on nous transmet les rapports après le débat, il est difficile d'en débattre. Ainsi, nous n'avons pas pu étudier les chiffres que vous nous donnez. La loi Leonetti prévoit que ce bilan soit annexé à la loi de finances, ce qui nous aurait permis d'en débattre. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.
Il est vrai que ce n'est pas un rapport qui va changer concrètement les choses. En même temps, il est important que nous puissions discuter des difficultés rencontrées localement et mettre en valeur les efforts qui sont consentis. Pendant la précédente législature, nous avions débattu, au cours d'une semaine de contrôle, sur la mise en oeuvre d...
Cet amendement a le mérite de montrer les difficultés que l'on rencontre non seulement dans les zones urbaines défavorisées, mais également dans les zones rurales. On se rend en effet bien compte, en écoutant les témoignages des travailleurs sociaux, du niveau d'isolement complet de leurs habitants, mais aussi de leur faible niveau d'éducation,...
Il s'agit d'un amendement – auquel j'associe mes collègues de l'Ain, Charles de la Verpillière et Damien Abad – , qui tend à supprimer ce fameux article 52, qui a provoqué un fort mécontentement sur tous les bancs, ainsi que parmi les acteurs du logement social. La rédaction initiale de l'article aurait en effet conduit ces derniers à prendre d...
Je n'ai pas besoin de reprendre les arguments qui viennent d'être excellemment développés par notre collègue Lurton. Je voudrais simplement souligner que le coût de cette mesure est estimé entre 18 millions et 20 millions d'euros, alors que vous avez, madame la secrétaire d'État, évoqué des chiffres bien supérieurs. Selon les données de l'ONAC,...
