Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Les conditions de détention dans certains établissements pénitentiaires méritent que l'on ait un débat. Nous avons eu l'occasion de visiter des sites dont le taux d'occupation atteint 180 ou 200 %, avec des cellules de 9 mètres carrés qui comptent trois lits superposés. Cela doit tous nous interpeller. Contrairement à ce que l'on entend parfois...
Il est vrai que les unités de vie familiale permettent de maintenir un lien entre le détenu et sa famille. Il est vrai aussi que certaines contraintes architecturales s'imposent à nous. Dans les centres pénitentiaires que l'on construit aujourd'hui, ces UVF sont prévues dès le départ et trouvent toute leur place. Même si des points pourraient s...
J'ai déposé cet amendement avec M. Houbron à la suite de la mission d'information que nous avons conduite, relative au renforcement de la sécurité dans les établissements pénitentiaires et à l'amélioration du régime des fouilles en détention. Il vise à lutter efficacement contre l'introduction d'objets dangereux ou illicites en détention et à s...
Cette question renvoie à d'autres débats que nous aurons à l'occasion de l'examen d'autres textes. Le raisonnement par sexe est insuffisant quand on entend développer les notions de genre et tenir compte des sexualités dans la législation. Ce n'est pas votre appartenance à l'un des deux sexes qui, selon les théories du genre, détermine votre dé...
Je suis favorable à votre amendement qui laisse à l'écart de la loi, et c'est heureux, les notions de genre et de sexualité qui n'ont rien à y faire et s'appuie sur la réalité corporelle qui fonde la réalité des sexes.
Je laisserai M. Houbron décider du sort de cet amendement. Je ne voudrais toutefois pas laisser croire qu'après la publication de notre rapport, tout est devenu idyllique. Nous avons fait des propositions dans le cadre du projet de loi de finances, qui visaient à renforcer la sécurité dans les établissements pénitentiaires, notamment en matière...