Pour une école de la confiance
(Article 5)

Nous abordons là un article particulièrement sensible, puisqu'il touche à la liberté éducative des parents et des familles, laquelle est garantie par la Constitution. Il est normal qu'un contrôle soit exercé afin d'éviter des dérives préjudiciables à l'intérêt de l'enfant. Mais il doit être adapté, car le choix de l'instruction à domicile, on ...

Si nous approuvons le principe d'un contrôle, celui-ci doit être adapté, proportionné et équitable. Or, l'article 5 étend les contrôles indifférenciés, confirmant ainsi la logique d'un État qui entrave la liberté éducative des parents. Les modalités du contrôle avaient déjà été renforcées dans le cadre de la loi relative à l'égalité et à la ci...

Il est question non pas de nier la nécessité d'un contrôle, mais d'exiger qu'il soit adapté et de refuser qu'il s'inscrive dans une logique de tutelle de l'État sur les familles.

Il n'est pas du tout question, comme je l'ai entendu, de trouver un équilibre entre une liberté constitutionnelle et le contrôle de cette liberté. Le principe, constitutionnel, c'est la liberté éducative des familles et des parents, et c'est dans le cadre de ce principe qu'il faut effectivement assurer, dans l'intérêt de l'enfant, un certain no...

Oui, il s'agit bien de se placer du côté de l'enfant : les premiers éducateurs sont les parents. Les enfants appartiennent à la famille, non à l'État. C'est sans doute une conception qui nous distingue de vous, et nous la revendiquons.

Les familles exercent donc cette liberté : elles choisissent librement la manière dont l'instruction est dispensée. Vous vous placez du point de vue de l'État, en distinguant les enfants qui sont à proximité immédiate, c'est-à-dire à l'école, a fortiori s'il s'agit de l'école publique, et ceux qui sont éloignés, pour lesquels on va se poser dav...

Or la liberté affirmée dans la Constitution, c'est celle des parents. Il y a bien, nous le voyons, une différence d'approche.

On peut effectivement s'étonner de la suppression du mot « famille » et de son remplacement par la notion de « personne responsable de l'enfant », cette dernière notion étant certes plus large. Soit il s'agit d'un choix sémantique délibéré traduisant la volonté de mettre de côté la famille au profit de l'État dans le processus d'éducation, soit...

Ce passage du socle commun de la partie réglementaire à la partie législative constitue une véritable rupture d'égalité : alors que l'on imposera à l'instruction à domicile une obligation de résultat, les autres modes d'instruction resteront soumis à une simple obligation de moyens. C'est d'autant plus choquant que cela concerne des âges pour l...

Il s'agit d'un amendement important, car il rétablit l'égalité entre les enfants et les familles. Cet article prévoit de modifier l'article L. 131-10 du code de l'éducation en disposant que « ce contrôle permet notamment de s'assurer de la maîtrise progressive par l'enfant de chacun des domaines… ». Nous nous situons donc bien dans une obligat...

La rédaction actuelle a défini le socle commun comme objet de l'instruction obligatoire pour les enfants instruits en famille comme pour les écoles hors contrat. Or les objectifs de connaissances et de compétences attendus à la fin de chaque cycle sont contraires à la liberté d'enseignement et incohérents avec la rédaction visant les écoles hor...

Si l'exigence de socle et de cycles est passée au niveau législatif, il n'en est pas de même des précédentes mentions de liberté pédagogique et d'adaptation à l'enfant – sans que l'on sache s'il s'agit d'un oubli ou d'une omission volontaire. Ainsi, les articles réglementaires D. 131-12, R. 131-13 et R. 131-14 sont rendus caducs par le présent ...

Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme, « les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants ». Il convient donc de respecter la liberté d'instruction à domicile des familles et de permettre le choix de pédagogie alternative pour l'éveil des enfants en bas âge. Certaines familles sont ...

En son alinéa 9, l'article 5 du projet de loi dispose : « Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables de l'enfant. Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu. » Or la notion de résultats insuffisants est sèche ...

La nouvelle rédaction de l'article L. 131-10 du code de l'éducation, en cas de contrôle insuffisant, ne prend pas en compte les modifications d'instruction que le parent peut apporter entre les deux contrôles. Cet amendement tend à rouvrir cette possibilité d'amélioration en insérant, à la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot « délai », ...

Nous n'obtenons plus de réponses, en effet, alors que nous abordons de nouvelles dispositions. « Circulez, il n'y a rien à voir » devient votre mot d'ordre ! Soit. Eh bien, nous poserons à nouveau les questions auxquelles il ne nous a pas été répondu. Pour revenir à la notion de résultat insuffisant au contrôle, je rappelle qu'il faut éviter à...

Pour revenir, d'un mot, sur la question de l'allocation de rentrée scolaire, vous dites, monsieur le ministre, qu'elle est faite pour encourager à aller à l'école. Pour moi, elle a plutôt vocation à compenser des charges d'instruction. Chercher à « acheter » ainsi les familles pour qu'elles envoient leurs enfants à l'école, quelle drôle de conc...