Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Nous partageons l'objectif de l'amendement gouvernemental et nous le voterons. Cela dit, cette précision permettrait d'éviter tout amalgame des établissements privés hors contrat avec des établissements dont chacun reconnaît les menaces qu'ils font peser sur notre société et notre pays. Si l'amendement était ainsi sous-amendé, nous pourrions ...
Pour montrer notre bonne volonté et puisque nous partageons les mêmes objectifs, mon collègue Patrick Hetzel et moi-même allons retirer nos sous-amendements. Il n'en demeure pas moins que l'expression « établissement d'enseignement privé », que vous retenez, est presque plus restrictive que l'expression « établissement dit d'enseignement privé ...
