Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 5)

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 4° À la première phrase du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « discussion » sont insérés les mots : « , soit en première lecture, soit en deuxième ou nouvelle lecture » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, est un amendement de repli. Très attaché à la motion de renvoi...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : «a) Après l'avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes chacun. »; ». Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, est un amendement de repli à l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » » Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose d'introduire un droit de réponse dans la nouvelle formule proposée pour les questions au...