Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

83 amendements trouvés


24/05/2019 — Amendement N° 384 au texte N° 1955 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...

La première phrase de l’article 34‑1 du Règlement est ainsi modifiée : 1° Les mots : « à la désignation » sont remplacés par les mots : « aux désignations » ; 2° Elle est complétée par les mots « et du rapporteur, appartenant à l’opposition, sur la mise en application de la loi mentionnée à l’article 145‑7, alinéa 2. » Exposé sommaire : Cet...

24/05/2019 — Amendement N° 337 au texte N° 1955 - Article 21 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la dérogation actuellement octroyée au Gouvernement de ne pas transmettre au secrétariat de la commission compétente et à la séance au plus tard le troisième jour ...

24/05/2019 — Amendement N° 302 au texte N° 1955 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun

Après la première phrase du troisième alinéa de l’article 29‑1 du Règlement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Un questionnaire lui est préalablement adressé par le président de la commission. Les réponses sont transmises aux membres de la commission avant l’audition. » Exposé sommaire : L’audition par une commission permanente d’...

24/05/2019 — Amendement N° 301 au texte N° 1955 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton

Après le mot : « de », la fin du premier alinéa de l’article 19 du Règlement est ainsi rédigée : « 5 % du nombre total des membres de l’Assemblée nationale, en prenant en compte les députés qui sont apparentés à ce groupe ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est prévu de porter la création d’un Groupe à au moins 5 % des élus de l’Assem...

22/05/2019 — Amendement N° CL65 au texte N° 1882 - Article 35 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberg...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Toujours dans la même logique, cet amendement porté, par le Groupe LR, propose de supprimer la présence d'un non-inscrit dans une mission d'information. L'Assemblée nationale fonctionne par groupe il n'y a pas de lieu de sur-représenter ceux qui ne font partie d'aucun Groupe au détriment de ceux qui so...

22/05/2019 — Amendement N° CL64 au texte N° 1882 - Article 33 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberg...

Supprimer les mots : « Elles comprennent également un député n’appartenant à aucun groupe. » Exposé sommaire : Cet article prévoit la présence systématique d’un député non inscrit dans les commissions d’enquête.L'Assemblée nationale fonctionne par groupe il n'y a pas de lieu de sur-représenter ceux qui ne font partie d'aucun Groupe au détrim...

14/05/2019 — Amendement N° CL51 au texte N° 1882 - Article 3 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. S...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise 2 députés non-inscrits à siéger dans les commissions spéciales. L'Assemblée nationale fonctionne par groupe il n'y a pas de lieu de sur-représenter ceux qui ne font partie d'aucun Groupe au détriment de ceux qui sont constitués. Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose donc...

14/05/2019 — Amendement N° CL173 au texte N° 1882 - Article 28 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, Mme Sanquer

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « «Art. 107‑1‑1. – À la demande du président de la commission saisie sur le fond, une proposition ou un projet de loi, à l’exception de la déclaration et de la prolongation de guerre ainsi que de la déclaration et de la prolongation de l’état d’urgence, peut être soumis à une consultation ...

14/05/2019 — Amendement N° CL174 au texte N° 1882 - Après l'article 28 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, Mme Sanquer

Après le chapitre VIII du titre III du Règlement, il est inséré un chapitre VIIIbis ainsi rédigé : « Chapitre VIIIbis « Consultation citoyenne «Art. 151‑1 A. – Les propositions de loi font l’objet, avant leur examen par le Parlement, d’une consultation publique en ligne par l’internet. « Cette consultation est organisée par chaque assemblée...

14/05/2019 — Amendement N° CL52 au texte N° 1882 - Article 8 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. S...

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet alinéa qui prévoit une limitation du temps de parole dans la discussion générale (sauf en procédure de temps programmé) à un orateur par Groupe et un non-inscrit à 5 minutes, quelle que soit ...

14/05/2019 — Amendement N° CL62 au texte N° 1882 - Article 30 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. S...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer cet article qui réforme la composition de la commission mixte paritaire pour que tous les Groupes soient représentés. Cette disposition est inopérante : le Sénat n’étant pas d’accord, cette nouvelle configuration ne pourra pas se faire et, c...

14/05/2019 — Amendement N° CL56 au texte N° 1882 - Article 12 (Retiré)
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenber...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer cet article. Nous souhaitons conserver l'alinéa 2 de l'article 56 tel que rédigé actuellement « le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l’avis du Gouvernement et celui de la commission so...

14/05/2019 — Amendement N° CL60 au texte N° 1882 - Article 25 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger, M. Viala

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet article qui limite les interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes. Cet article est une grave atteinte au droit d’expression des députés et restreint les droits de l’opposition.

14/05/2019 — Amendement N° CL49 au texte N° 1882 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenber...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet article. En effet, autoriser les présidents de Groupe à participer aux réunions du Bureau, sans droit de vote va déséquilibrer le fonctionnement du Bureau compte tenu de l’influence qu’exerce un Président de Groupe, même sans droit de vote...

14/05/2019 — Amendement N° CL50 au texte N° 1882 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. S...

Au premier alinéa de l'article 19 du Règlement, les mots : « quinze membres » sont remplacés par les mots : « 5% du nombre total des membres de l’Assemblée nationale, en prenant en compte les députés qui sont apparentés à ce groupe ». Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de porter la création d'un Groupe à au moin...

14/05/2019 — Amendement N° CL57 au texte N° 1882 - Article 13 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenber...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer cet article. En effet, cet article prive de liberté le parlementaire , car il : - interdit aux députés de faire un rappel au règlement sur la base de l’article 58, qui est effectivement l’article le plus invoqué pour faire de l’obstruction p...

14/05/2019 — Amendement N° CL54 au texte N° 1882 - Article 9 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. V...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer cet article. En effet, déposer des contributions écrites aux députés n'est que la malheureuse contrepartie de la suppression de temps de parole en discussion générale. Le débat se fait dans l'hémicycle et non pas annexé à un texte, qui de plu...

14/05/2019 — Amendement N° CL58 au texte N° 1882 - Article 23 (Retiré)
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. S...

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de revenir à la version actuelle du règlement et ainsi de ne pas supprimer la motion de renvoi en commission. Cette suppression sèche de cette motion ne se justifie pas: il s'agit d'une procédure différente du Rejet préalable et tout à fait justifi...

14/05/2019 — Amendement N° CL61 au texte N° 1882 - Article 27 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberge...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer l'alinéa 2 qui limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe, à un seul député de ce groupe désigné par son président ou son délégué. Le droit d’amendement est individuel, chaque député doit pouvoir d...

14/05/2019 — Amendement N° CL55 au texte N° 1882 - Article 11 (Retiré)
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. S...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de porter la durée d'explication de vote de cinq à deux minutes. En effet, il est largement suffisant de s'exprimer en deux minutes sur un texte pour afficher la position de Groupe et ainsi rationaliser le temps ...