Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL63 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger, M. Viala.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose d'introduire un droit de réponse dans la nouvelle formule proposée pour les questions au Gouvernement. En effet, dans la rédaction de l'article 32, seule subsiste une séance de questions au Gouvernement par semaine, la moitié au moins des questions pour l’opposition. S'il faut bien s'assurer de l'effectivité du nombre de questions pour l'opposition, il serait utile que chaque député puisse bénéficier d'un droit de réponse s'il estime, notamment, que la réponse apportée n'est pas satisfaisante.
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