Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL50 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger, M. Viala.
Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 2
Au premier alinéa de l'article 19 du Règlement, les mots : « quinze membres » sont remplacés par les mots : « 5% du nombre total des membres de l’Assemblée nationale, en prenant en compte les députés qui sont apparentés à ce groupe ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de porter la création d'un Groupe à au moins 5% des élus de l'Assemblée nationale. Dans la configuration actuelle de l'Assemblée où siègent 577 députés, il faudrait donc 29 députés pour former un Groupe au lieu des 15 membres prévus par le règlement actuel.
Jamais l'Assemblée nationale n'a connu autant de Groupes (8 aujourd'hui). Ils ne se constituent plus par ligne idéologique mais par opportunisme.
Une proportion de 5% permettrait une représentation plus réaliste des députés élus par la nation.
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