Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL59 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger, M. Viala.
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 4° À la première phrase du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « discussion » sont insérés les mots : « , soit en première lecture, soit en deuxième ou nouvelle lecture » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, porté par le Groupe LR, est un amendement de repli.
Très attaché à la motion de renvoi en commission qui se distingue de la motion de rejet préalable et c'est aussi un autre moyen d'expression pour l'opposition, il est proposé ici de la circonscrire aux seules première et nouvelle lectures. En effet, la motion de renvoi en commission ne se justifie pas en lecture de commission mixte paritaire où un accord entre les deux chambres a été trouvé et moins en lecture définitive qui conclut l'examen du texte.
Tel est l'objet de cet amendement.
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