Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL65 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2019 par : M. Gosselin, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger, M. Viala.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Toujours dans la même logique, cet amendement porté, par le Groupe LR, propose de supprimer la présence d'un non-inscrit dans une mission d'information.
L'Assemblée nationale fonctionne par groupe il n'y a pas de lieu de sur-représenter ceux qui ne font partie d'aucun Groupe au détriment de ceux qui sont constitués. Tel est l'objet de cet amendement.
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