Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
1122 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH479 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton
Supprimer l’alinéa 37. Exposé sommaire : Cet alinéa indique que, dorénavant, l’AMP ne pourra être mise en œuvre « par un médecin ayant participé aux entretiens prévus au premier alinéa » lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par la loi. Cela suppose-t-il qu’un autre médecin pourrait alors mettre en œuvre l’AMP lors...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH160 au texte N° 2187 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Ramadier
Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code civil est complété par un article 16‑9-1 ainsi rédigé : «Art. 16‑9-1. – Le principe de précaution s’applique dans les lois de bioéthique pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. » Exposé sommaire : Si le principe de précaution s’applique en matière d’environnement ou aux ondes électromag...
