Bioéthique
(Article 3)

Chers collègues, je vous invite à un peu plus de prudence dans vos propos ! Vous parlez de mensonge et de honte, mais des centaines de milliers de familles ont choisi de garder le secret. Vous ne cessez de nous appeler à ne pas stigmatiser certaines familles, mais n'est-ce pas précisément ce que vous faites en jugeant les familles qui ont cru b...

Révéler l'AMP avec tiers donneur, laisser à l'enfant le choix de connaître plus tard ses origines ou ne rien dire : le choix est difficile pour les familles. Je suis donc surpris, même choqué, par le ton péremptoire avec lequel vous défendez votre position, bien qu'il soit dans l'esprit de vos interventions de cet après-midi. Vous prétendez êtr...

En effet, la question est importante : la logique à l'oeuvre est celle d'une réification de l'embryon – chose qu'il serait possible de se donner au motif qu'il nous appartiendrait. Selon moi, le statut de l'embryon suscite une interrogation. Il est sans doute bien davantage que l'amas de cellules auquel vous venez malencontreusement de le rédui...

Aucun problème ne se pose concernant le don de gamètes, qui sont des produits du corps. L'embryon, en revanche, a un statut qui pose encore une fois de nombreuses interrogations auxquelles nous n'avons pas de réponse définitive. Il me semble toutefois choquant de le réduire à un produit appartenant à une personne ou à un couple et pouvant être ...

Madame la ministre, vous dites que le don d'embryon s'inscrit dans la même logique que le don de sang, d'organes ou de gamètes : non ! Ces derniers sont des produits du corps, ce que n'est pas l'embryon. L'embryon est issu du corps, mais il n'en est pas qu'un produit. Ce n'est pas une chose ! Or on ne peut donner que des choses, on ne peut pas ...

Il s'agit de supprimer les alinéas 52 et 53, qui prévoient notamment qu'« il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l'accueil et des gamètes issus de dons réalisés avant (…) ». Cela représente environ 12 000 embryons humains disponibles pour le don. Il y a là un problème éthique majeur, d'où notre souhait de supprimer ces deux al...

Comme par hasard, c'est un stock de gamètes que vous avez évoqué, madame la rapporteure. Or, soyons clairs : le stock d'embryons sera supprimé. Je repose la question : êtes-vous bien favorable à la suppression du stock existant d'environ 12 000 embryons ?

Je comprends bien votre embarras : Mme la rapporteure nous parle du stock de gamètes alors qu'il s'agit également du stock d'embryons, Mme la ministre ne répond que sur notre insistance… Vous nous dites que les parents décident déjà de détruire les embryons. Mais là, il s'agit d'une décision du législateur ! On lit à l'alinéa 53 qu'« il est mis...

Il faut reconnaître que Jean-Louis Touraine est cohérent. Ce qui m'inquiète, c'est l'avis favorable du Gouvernement. Ce que nous voyons là, c'est une conception de la personne humaine qui amène la fusion de deux grands monstres : le marché d'une part, et l'État d'autre part. Nous allons voir naître un supermarché, un hypermarché de la procréati...

Un donneur de gamètes n'est pas un père, dit Mme la ministre. C'est une déclaration, avec laquelle on peut être ou non d'accord ; cela fait l'objet d'un débat. Tout dépend de la façon dont chacun conçoit les choses.

Vous pensez qu'il n'y a, dans la filiation, aucun aspect corporel ; nous pensons, nous, qu'il y en a un, même si la filiation ne se réduit pas à ce pilier, …

Et ce n'est pas parce que vous affirmez cela que c'est vrai. Dans la quête de l'identité d'un géniteur, il y a une part de recherche de paternité. La loi peut appeler ou non ce géniteur un père, mais on ne peut pas balayer cette dimension d'un revers de main en disant : « Circulez, il n'y a rien à voir, il n'y a pas de débat ! » J'avais pris l...

L'article 3 vise à ouvrir l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur. Les avis que l'on a pu entendre sur cette mesure semblent presque unanimes, mais je voudrais que l'on prenne le temps de la réflexion. Tout d'abord, la levée de l'anonymat, pour le dire rapidement même si cette formule ne résume qu'imparfaitement ...