Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
484 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH456 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Breton
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « La renonciation à l’embryon ne peut donner lieu à aucune contrepartie, quelle qu’elle soit. » Exposé sommaire : Se comprend par son objet même.
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH178 au texte N° 2187 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
Après l’article L. 2122-1 du même code, il est inséré un article L. 2122-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2122-1-1. – Toute femme enceinte est informée, à l’occasion des examens prénataux mentionnés à l’article L. 2122-2, de l’existence de cellules souches contenues dans le sang de cordon ombilical et de leurs indications thérapeutiques ainsi que ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH14 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer.
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH44 au texte N° 2187 - Article 2 (Retiré)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
Après l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Cette conservation doit rester dans un établissement situé en France. » Exposé sommaire : Cette précision vise à éviter tout abus.
