Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
1122 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Beauvais, M. Ramadier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 1er modifie en profondeur l’assistance médicale à la procréation (AMP) par suppression du but thérapeutique sur lequel est fondée l’intervention médicale. En ouvrant l’AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cet article est associé à l’article 4 qui réalise une réforme du droi...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH29 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
Compléter l’alinéa 38 par les mots : « ou le juge d’instance de leur commune de résidence ». Exposé sommaire : Pourquoi avoir supprimé le juge ? Le juge peut ordonner une enquête, apprécier la qualité d’un témoignage, à l'inverse d'un notaire. Par cette disposition, le gouvernement veut désengorger les tribunaux au détriment de l'intérêt s...
