Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
1122 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH17 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou une autre femme ». III. – En conséquence, à l’alinéa 14, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les étude...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH20 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
À l’alinéa 17 substituer aux mots : « y ayant renoncé » les mots suivants : « ayant accepté qu’un autre couple répondant aux conditions de l’article L. 2141‑2 accueille l’embryon humain ». Exposé sommaire : L’embryon humain ne peut être considéré purement et simplement comme un matériau auquel le couple peut « renoncer ». Il est préférable...
