Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
1122 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1734 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Breton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui permet la levée de l'anonymat n'apporte pas une bonne réponse à un vrai problème.
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH17 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou une autre femme ». III. – En conséquence, à l’alinéa 14, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les étude...
