Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
682 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH28 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
À l’alinéa 35, après le mot : « mois » insérer les mots : « à l'issue du dernier entretien et » Exposé sommaire : Le délai d’un mois se calcule à partir du dernier entretien.
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH12 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. » Exposé sommaire : Le texte prévoit la possibilité d’une AMP avec deux « tiers donneurs » : un homme et une femme. L’enfant qui en serait issu ne partagerait donc aucun patrimoine génétique avec ses par...
