Les interventions de Xavier Paluszkiewicz sur ce dossier
46 amendements trouvés
28/09/2020 — Amendement N° 988 au texte N° 3347 - Après l'article 44 decies (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Zulesi, M. Mis, M. Terlier, Mme Peyron, M. Touraine, Mme Vignon, M. Vignal, Mme Robert, M. Damien Ad...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis une récente évolution législative pour laquelle nous avons œuvré en 2019, un certificat de décès peut désormais être établi, en plus d’un médecin, par un médecin retraité, un étudiant en 3ème...
28/09/2020 — Amendement N° 981 au texte N° 3347 - Après l'article 44 decies (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Zulesi, M. Mis, M. Terlier, Mme Peyron, M. Touraine, Mme Vignon, M. Vignal, Mme Robert, M. Damien Ad...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de repli. Depuis une récente évolution législative pour laquelle nous avons œuvré en 2019, un certificat de décès peut désormais être établi, en plus d’un médecin, par un médecin retrait...
28/09/2020 — Amendement N° 966 au texte N° 3347 - Après l'article 44 decies (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Zulesi, M. Mis, Mme Peyron, M. Touraine, Mme Vignon, Mme Robert, M. Damien Adam, M. Mazars, Mme Sarl...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis une récente évolution législative pour laquelle nous avons œuvré en 2019, un certificat de décès peut désormais être établi, en plus d’un médecin, par un médecin retraité, un étudiant en 3ème...
28/09/2020 — Amendement N° 270 au texte N° 3347 - Après l'article 38 bis (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Rossi, Mme Racon-Bouzon, Mme Degois, M. Besson-Moreau, M. Krabal, Mme Tiegna, M. Anato, Mme Brulebois,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à abaisser à dix-sept ans et six mois au lieu de dix-huit ans l’âge minimal permettant de suivre l’apprentissage en conduite supervisée des véhicules légers, sous la sur...
28/09/2020 — Amendement N° 268 au texte N° 3347 - Avant l'article 31 bis (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Rossi, Mme Degois, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, M. Krabal, Mme Tiegna, M. Anato, Mme Bruleboi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement, travaillé avec France Logistique propose l’ajout d’une définition du prestataire logistique, aussi appelé logisticien dans le Code des Transports. Il vise à sécuriser et clari...
25/09/2020 — Amendement N° 1150 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faciliter les opérations de construction par surélévation d’immeuble, en les dispensant, lorsqu’ils se situent à proximité de transports collectifs, de l’obliga...
