Questions orales sans débat
(Imposition de l'État sur le télétravail des frontaliers français au luxembourg)

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, je souhaite vous interroger sur l'adaptation des règles fiscales, s'agissant de l'imposition effective de l'État français, pour les frontaliers, qui traversent chaque jour ou presque la frontière avec le Luxembourg, mais qui usent de cet outil depuis mars 2020 en raison de...

Je suis ravi de votre réponse, considérant toutes les externalités positives de l'usage massif du télétravail depuis 2020, s'agissant notamment du temps de transport et du désengorgement du trafic routier. De surcroît, les dernières discussions avec les membres du gouvernement luxembourgeois laissent présager une éventuelle compensation, toujo...