Questions au gouvernement

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, je souhaiterais vous interroger au sujet de la convention fiscale franco-luxembourgeoise. D'emblée, je tiens à vous féliciter d'avoir vendredi dernier repoussé son application.

Alors que ce gouvernement a fait progresser le pouvoir d'achat de tous les Français durant le quinquennat en diminuant massivement les impôts, la convention négociée en 2016 et conclue en 2017 entrait en totale contradiction avec cet objectif. Dès 2018, j'ai alerté le Gouvernement et le ministère des finances sur les risques de double impositi...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à neuf jours de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, et à la veille du Conseil européen réunissant les chefs d'État et de Gouvernement, le Parlement britannique se montre encore une fois, et de manière toujours plus critique, immobilisé par le funeste projet de Brexit. Enco...

Dès lors, comment la France portera-t-elle un contrepoids progressiste face à ces périls qui émergent à travers notre continent ? Surtout, quelle sera la position tenue par la France lors du Conseil européen qui s'ouvrira demain, alors que Theresa May vient de demander le report du Brexit au 30 juin prochain ?

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chers collègues, quarante ans : c'est le nombre d'années qui séparent la dernière visite d'État du couple grand-ducal du Luxembourg de celle qui se tient actuellement en France. C'est dans ce cadre qu'a eu lieu hier le premier séminaire intergouvernemental franco-luxembourgeois, dont ...

 « L'Europe ne se fera pas en un jour ni sans heurts. Rien de durable ne s'accomplit dans la facilité. Pourtant déjà elle est en marche », disait Robert Schuman. C'est en ce sens que M. le Président de la République, le 26 septembre dernier, s'est exprimé au sujet de l'une de ses priorités du quinquennat, la refondation d'une Europe souveraine, ...

né et élu, qui plus est, à deux pas des frontières belge et luxembourgeoise, de défendre nos valeurs et nos intérêts dans un monde qui ne cesse de se mouvoir. La France doit porter un véritable projet européen, ambitieux et réaliste. C'est pourquoi nous devons non seulement parler du budget, mais également de projet. Les dernières actualités e...

Voici quelques exemples d'une Europe à deux vitesses, électrisée par des problèmes endémiques auxquels nous devons faire face ensemble. Concentrer l'énergie et la force des États membres pour que nous puissions enfin créer un projet européen bien supérieur à la simple somme des États qui composent l'Union, voilà l'équation que nous devons port...

Alors, selon la formule hautement consacrée, madame la ministre, les Français veulent savoir ! Savoir si la réforme du statut des travailleurs détachés, si chère à M. le Président de la République, …

… mettra enfin un terme aux disparités salariales et concurrentielles dont souffrent nos salariés et nos entreprises. Savoir si la refonte des institutions européennes pourra enfin créer un cadre commun plus solide, à travers la nécessité d'organiser des débats issus de conventions démocratiques. Pour qu'aucun pays ne puisse plus bloquer ceux q...