Projet de loi de finances pour 2019

Je voudrais apporter un témoignage. J'ai travaillé dix-huit ans au Luxembourg, qui pratique le prélèvement à la source. Il est toujours bon de faire état d'une expérience personnelle. Les uns misent sur l'incompréhension des Français. Cela me paraît quelque peu déplacé. D'autres, comme Mme Rubin, proposent un autre système, mais j'ai peine à c...

… vous demandez d'appliquer une réduction sur l'impôt acquitté en 2019 sur les revenus de 2019, sur la base d'un impôt sur les revenus de 2018 dont les Français n'auront pas à s'acquitter. Je vous avoue sans détour que je ne comprends pas. Comment demander la réduction d'un impôt que les Français ne vont pas payer ? Par ailleurs, madame Pires ...

Monsieur le secrétaire d'État, les Françaises et les Français sont attachés au service public, vecteur d'égalité entre les citoyens et entre les territoires. Le service public repose sur le dévouement de ses agents – il nous faut le rappeler ici avec force ; il est donc du devoir de l'État d'accompagner ceux-ci au mieux. Le Gouvernement a anno...

J'associe à ma question ma collègue Valérie Petit, députée du Nord. L'entreprise adaptée emploie au moins 80 % de travailleurs handicapés ; elle leur permet d'exercer une activité professionnelle dans des conditions qui conviennent à leurs capacités. Ces travailleurs handicapés ont le statut de salariés, et sont soumis aux mêmes règles que les...

Madame la présidente, madame la ministre chargée des affaires européennes, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur général, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quelle fierté d'être devant vous pour évoquer les sujets européens dans le ...

Enfin, la Commission a imaginé un nouveau panier de ressources propres, qui comprend notamment la mise en place de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, plus communément appelée ACCIS, ce qui reviendrait à créer un guichet unique, dans l'ensemble de l'Union, pour les déclarations fiscales des entreprises. La France plaid...

Le développement d'activités associant agriculture et forêt participe à la résilience des systèmes de production. Le présent amendement vise à créer un dispositif de crédit d'impôt pour les investissements en capital naturel afin de favoriser la transition agro-écologique.

Avons-nous tous écouté les arguments et commentaires, ô combien justifiés et pertinents, des différents intervenants, notamment ceux formulés et développés cet après-midi par M. Le Maire et M. Darmanin, respectivement ministre de l'économie et des finances, et ministre de l'action et des comptes publics ? Il n'est pas certain cependant qu'ici o...

… nuire à notre économie, à notre projet ; nuire aux Français, tant cette déclaration est mensongère et trompe nos concitoyens. Les Français sont impatients ; nous le sommes tout autant. Il nous faut toutefois les avertir : la transformation du pays ne se fera pas en une année – personne ici ne prétend être magicien. Qu'ils sachent néanmoins qu...