Les amendements de Xavier Paluszkiewicz pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre chargée des affaires européennes, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, monsieur le rapporteur pour a...
Comme Jean-Claude Juncker, je plaide pour l'unité. Nous aussi, nous devons faire en sorte que le projet européen avance, qu'il s'approfondisse, qu'il s'enrichisse. C'est pourquoi je vous le dis sans détour, et avec le regard neuf qui est le mien : si nous persistons à avoir un débat budgétaire sur les bases actuelles, nous contribuerons à abîm...
En ma qualité de rapporteur spécial, je ne voudrais pas que ce débat se résume à deux chiffres : celui de la hausse du prélèvement sur recettes par rapport à 2017 et celui de la contribution nette de la France. C'est pourtant ce que nous suggère implicitement la discussion de l'article 27 du projet de loi de finances. Certes, ces deux chiffres...
Comment imaginer, chers collègues, que d'aucuns ici, notamment les plus eurosceptiques, puissent considérer qu'il nous faille recouvrer la différence entre ce que la France donne et ce que les Français reçoivent, alors qu'ils s'évertuent, au niveau national, à nous répéter sans cesse que les riches doivent payer pour les pauvres ?
J'aimerais véritablement qu'ils m'expliquent comment proposer tout le contraire au niveau européen. La justice sociale qu'ils invoquent me semble à géométrie variable. Moi, je suis fier de siéger sous le drapeau national et le drapeau européen, et satisfait de savoir ce dernier bientôt installé pour toujours.
Cela dit, le budget européen repose sur un cadre pluriannuel qui couvre la période 2014-2020. Les programmes structurels et d'investissement de l'Union européenne atteindront leur vitesse de croisière en 2018. L'annualité du prélèvement sur recettes donne l'impression d'une baisse en début de période du cadre financier pluriannuel et d'une haus...
Chers collègues, comme vous le savez, l'article 3 fait partie des engagements pris par le Président de la République. Jusque-là, rien d'étonnant, me direz-vous, sauf que le Président fait ce qu'il a dit et que la majorité le soutient et agit. Agir, telle est bien la volonté de notre majorité alors que cette réforme tant évoquée depuis des déce...
Les vicissitudes qui peuvent marquer la construction de certains dispositifs juridiques nous amènent quelquefois à des incohérences contre lesquelles le législateur doit agir pour qu'elles ne nuisent pas à la société et à certaines professions, fussent-elles de santé, réglementées ou non. Par le biais de cet article, nous allons pouvoir enfin ...
