Les interventions de Xavier Paluszkiewicz sur ce dossier
143 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° CF1381A au texte N° 2272 - Article 6 (Retiré)
M. Paluszkiewicz
I. – Après l’alinéa 66, insérer l'alinéa suivant : «VIIbis.– L'article L132-16-1 du code minier est abrogé. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : «XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des i...
06/10/2019 — Amendement N° CF1369A au texte N° 2272 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur recommandation de la Cour des Comptes, la réduction des taxes affectées implique de refondre certaines affectations comme celles attribuées aux CTI et CPDE. Le niveau de recettes de ces organisme...
05/10/2019 — Amendement N° CF1120A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement présent vise à préserver le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 31 décembre 2020 pour les 4074 communes qui devaient sortir du zonage au 30 juin 2020. En effet, la ...
