Projet de loi de finances pour 2019

L'amendement du Gouvernement, modifié par le sous-amendement du rapporteur général, satisfait toutes les demandes qui viennent d'être formulées. Cela nous laissera le temps de regarder ce qu'on peut faire. Il est important en effet que ces pick-up soient soumis à la même fiscalité écologique que les 4x4, mais il ne faut pas que ce soit au détri...

L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat – APCMA – doit conduire d'importants projets pour moderniser le réseau, tels que la mutualisation informatique, la formation ou la rénovation des prestations et des services aux entreprises artisanales. Cet amendement vise à verser une fraction de la taxe pour frais de chambres, ...

Cet amendement, qui complète les mesures examinées lors de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – , vise à réduire les charges des entreprises artisanales au titre de leur immatriculation au répertoire des métiers. Tout d'abord, les entreprises artisanales doublement immatriculées, au registre du commerce et a...

Cet amendement vise à interdire une pratique dommageable pour nos communes, à savoir les ponctions sur la fiscalité opérées lorsque le montant de la dotation globale de fonctionnement n'est pas suffisant pour acquitter la contribution au redressement des finances publiques. Nous abordons ici le problème de la DGF négative. Je propose que le mon...

Tout à l'heure, je suis arrivé un instant trop tard pour défendre moi-même l'amendement no 1113, identique à l'amendement no 799 adopté par la commission des finances. Il avantagera effectivement les communes de montagne un peu plus petites.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité que nous engagerons dans les prochaines années, il faudra bien tenir compte des spécificités des communes de montagne qui, à côté de leur population permanente, ont aussi une population touristique qui leur fait supporter des charges supplémentaires. Je retire mon amendement no 1165.

Grâce au rapporteur général, nous avons adopté tout à l'heure un amendement qui a permis de répondre partiellement aux difficultés des petites communes. En l'occurrence, sans remettre en cause le principe de solidarité entre les collectivités, il s'agit de plafonner le FPIC. Le plafonnement actuel se situe à 13,5 % des ressources fiscales agré...

Les deux autres amendements vont en effet à l'inverse du mien. L'année dernière, nous avions demandé un rapport sur le FPIC – plus particulièrement sur son application dans les zones touristiques – , qui n'a malheureusement pas vu le jour, alors que nous en avons eu un joli sur la DGF. L'augmentation du plafond pénalisera encore certaines coll...

Il vise à aider les toutes petites communes puisqu'il propose de mieux appréhender le cas des communes confrontées à des vraies difficultés financières et appartenant à une intercommunalité contributrice. Il tend ainsi à exonérer de contribution au titre du FPIC les communes de moins de 500 habitants bénéficiaires de la dotation de solidarité r...

Je retire cet amendement, compte tenu de l'engagement qui a été pris de travailler sur la spécificité des communes touristiques.

Avec ma collègue Olivia Grégoire, nous travaillons sur la maquette du programme 134 depuis plus d'un an, dans le but de lui donner plus de lisibilité et de gommer ses incohérences. Or votre amendement, même s'il est très bon, apporterait une incohérence supplémentaire. Nous souhaitons que les crédits soient transférés vers la mission « Médias,...

Cet amendement a été adopté par la commission des finances. Je me fais ici le porte-parole de notre rapporteur général, qui se trouve actuellement en commission des finances, mais qui est très attaché au FISAC et le défend depuis sa création en 1989. Le FISAC a vraiment joué son rôle ; il a permis, dans les zones rurales comme dans les zones ...

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit en effet une extinction du FISAC, qui n'est plus abondé. Cependant, tous les engagements pris seront honorés et l'ensemble des dossiers ouverts iront à leur terme. En commission, ma collègue Olivia Grégoire et moi-même avions rendu un avis de sagesse sur l'amendement déposé par le rapporteur génér...

… qui devrait, bien mieux que le FISAC, répondre aux besoins s'agissant du commerce de proximité et de l'artisanat.

Pour parler plus clairement, la commission a en effet donné un avis favorable, puisque l'amendement no 331 a été adopté, mais les rapporteurs spéciaux, à titre personnel, lui ont donné un avis défavorable.

Étant député de Haute-Savoie, en particulier du massif du Mont-Blanc, je connais le problème de la raréfaction des logements marchands en montagne. Une remarque sur le fond d'abord : bien que l'idée paraisse vraiment intéressante, elle est difficile à mettre en oeuvre à ce stade et demande à être approfondie. Le conseil interministériel du tou...

Votre volonté de promouvoir le recyclage est louable, ma chère collègue, et vos arguments vont dans le bon sens : lorsque vous évoquez l'allongement de la durée des produits ou entendez encourager la réparation plutôt que la société de consommation, on ne peut qu'être d'accord avec vous. Néanmoins, la compensation carbone des sites électro-int...

Comme vous l'avez rappelé, les centres techniques industriels ont deux modes de financement : les taxes affectées, qui représentent la plus grande partie du financement, et les dotations budgétaires. Comme vous, nous regrettons, avec ma collègue Olivia Gregoire, que la baisse des financements des CTI et des comités professionnels de développeme...

Nous l'avons souligné en commission, ce problème s'est déjà posé l'an dernier dans le cadre de l'examen du budget pour 2018. La ligne évoquée concerne le financement de deux associations, Vacances et familles à hauteur 100 000 euros, et Vacances ouvertes à hauteur de 40 000 euros. Rappelons que l'ANCV, soutient ces associations au moyen d'une ...

Lors de l'examen des crédits en commission des finances, je me suis engagé avec Mme Olivia Gregoire à demander au Gouvernement de préciser les crédits alloués au tourisme, dont nous souhaitons qu'ils soient sortis du programme 134. Cependant, cette logique de rationalisation du programme 134 ne doit pas pénaliser le secteur du tourisme, surtou...