Les interventions de Xavier Roseren sur ce dossier
10 amendements trouvés
28/11/2017 — Amendement N° 142 au texte N° 387 - Article 11 (Rejeté)
Mme Riotton, M. Roseren, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Sempastous
Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant: « 10° Éducateur sportif enregistré au répertoire national des certifications professionnelles » Exposé sommaire : Dans le cadre de la réforme du Régime Social des Indépendants dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 des mesures sont prévues pour permettre le rattache...
27/11/2017 — Amendement N° 41 au texte N° 387 - Article 11 (Rejeté)
Mme Pascale Boyer, Mme Kerbarh, M. Sempastous, Mme Lenne, M. Roseren, Mme Riotton
Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant : « 10° Guide professionnel de spéléologie ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux guides professionnels de spéléologie de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute ...
24/11/2017 — Amendement N° AS89 au texte N° 387 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Pascale Boyer, Mme Kerbarh, M. Roseren, Mme Lenne, M. Sempastous, Mme Riotton
Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant : « 10° Guide professionnel de spéléologie. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux guides professionnels de spéléologie de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute ...
23/10/2017 — Amendement N° 696 au texte N° 269 - Article 11 (Tombe)
M. Roseren, M. Giraud, Mme Riotton, M. Sempastous, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Pascale Boyer
Après l'alinéa 182, insérer l'alinéa suivant : « 7° Accompagnateurs en moyenne montagne. » Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit les dispositions transitoires afin de mettre fin au Régime Social des Indépendants et assurer le rattachement des professions concernées au régime g...
23/10/2017 — Amendement N° 646 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Gregoire, Mme de Montchalin, Mme Pouzyreff, M. Le Gendre, M. Taché, M. Ahamada, Mme Cariou, Mme Catt...
I. – Au 2° du II de l'article L. 137‑13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». II. – Le I s'applique aux actions gratuites dont l'attribution est autorisée par une décision de l'assemblée générale extraordinaire postérieure à la publication de la présente loi. III. – La perte de recettes pour l...
23/10/2017 — Amendement N° 531 au texte N° 269 - Article 11 (Tombe)
M. Roseren, M. Giraud
Après l'alinéa 182, insérer l'alinéa suivant : « 7° Guide de haute montagne. » Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit les dispositions transitoires afin de mettre fin au Régime Social des Indépendants et assurer le rattachement des professions concernées au régime général. Cet...
23/10/2017 — Amendement N° 118 au texte N° 269 - Article 11 (Tombe)
M. Véran, M. Roseren
Après l'alinéa 182, insérer l'alinéa suivant : « 7° Guide de haute montagne. » ; » Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit les dispositions transitoires afin de mettre fin au Régime Social des Indépendants et assurer le rattachement des professions concernées au régime général. ...
23/10/2017 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 269 - Après l'article 34 (Non soutenu)
M. Roseren
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er août 2018, un rapport sur la prise en charge par l'assurance maladie des activités physiques prescrites par les médecins traitants en cas d'une affection de longue durée. Exposé sommaire : La loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, précisée par un décret en...
23/10/2017 — Amendement N° 17 au texte N° 269 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Roseren
Après l'alinéa 182, insérer l'alinéa suivant : « 7° Guide de haute montagne. » Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit les dispositions transitoires afin de mettre fin au Régime Social des Indépendants et assurer le rattachement des professions concernées au régime général. Cet...
16/10/2017 — Amendement N° AS360 au texte N° 269 - Article 11 (Adopté)
M. Roseren
Après l'alinéa 182, insérer l'alinéa suivant : « 7° Guides de haute montagne. » Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit les dispositions transitoires afin de mettre fin au Régime Social des Indépendants et assurer le rattachement des professions concernées au régime général. Ce...
