Les interventions de Yaël Braun-Pivet sur ce dossier
7 amendements trouvés
13/01/2022 — Amendement N° CL8 au texte N° 4905 - Article 1er (Adopté)
Mme Braun-Pivet, M. Eliaou, Mme Abadie, M. Gouffier-Cha, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « – le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 l’accès des personnes âgées d’au moins seize ans à certains lieux… (le reste sans changement) : » ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 13 à 19 ...
13/01/2022 — Amendement N° CL37 au texte N° 4905 - Article 1er (Adopté)
Mme Dubost, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubré-Chir...
À l’alinéa 34, rétablir le d bis dans la rédaction suivante : « d bis) Après le même D, il est inséré un D bis ainsi rédigé : « « D bis. – L’action publique pour l’application des peines prévues aux premier et sixième alinéas du D du présent II ainsi qu’au huitième alinéa du même D concernant l’usage de faux et la détention de faux en vue de ...
13/01/2022 — Sous-Amendement N° CL61 à l'amendement N° CL52 au texte N° 4905 - Article 1er bis A (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chir...
À l’alinéa 3, substituer au montant : « 1 000 euros » le montant : « 500 euros ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'abaisser le montant de l'amende prévue à 500 euros, contre 1000 euros dans la version adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, sans modifier le plafond total, lequel ne peut dépasser 50 000 euros. Cet aj...
05/01/2022 — Sous-Amendement N° 727 à l'amendement N° 685 au texte N° 4858 - Article 1er (Adopté)
Mme Dubost, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubré-Chir...
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « faux », insérer les mots : « et la détention de faux en vue de son usage personnel ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement élargit le dispositif de repentir proposé par le Gouvernement à la détention de faux en vue de son usage personnel, par cohérence avec l’extension, par le pr...
31/12/2021 — Amendement N° 611 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré)
Mme Dubost, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubré-Chir...
Après l’alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « d bis) Après le D, il est inséré un D bis ainsi rédigé : « D bis. – L’action publique pour l’application des peines prévues aux premier et sixième alinéas du D du présent II ainsi qu’au huitième alinéa du même D concernant l’usage de faux est éteinte si, dans les t...
31/12/2021 — Amendement N° 516 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Eliaou, Mme Braun-Pivet, M. Mis, M. Gauvain
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 16, ajouter les mots : « Pour les personnes âgées d’au moins seize ans, ». Exposé sommaire : De nombreuses possibilités s'ouvrent à l'âge de seize ans pour les jeunes, notamment le choix de son médecin traitant, la possession de sa propre carte vitale, l'émancipation des parents, l'obtention d'un CDI...
31/12/2021 — Amendement N° 515 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Eliaou, Mme Braun-Pivet, M. Mis, M. Gauvain
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « – À la fin du même premier alinéa du même 2° , le mot : « suivantes » est remplacé par les mots : « décrites au 3° » ; ». « – Après ledit premier alinéa dudit 2° , il est inséré un alinéa ...
