Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Nous avons longuement débattu de la question de la DETR, et la commission a estimé qu'il fallait émettre un avis défavorable sur ces amendements.
inclure la totalité des parlementaires d'un département dans la commission déséquilibrerait totalement la composition de celle-ci.
J'avais cité l'exemple du département du Nord, qui comprend vingt et un députés et onze sénateurs, ce qui ferait un total de trente-deux parlementaires siégeant dans la commission. Nous avons appelé la préfecture du Nord pour savoir quelle était la composition actuelle de celle-ci : aujourd'hui, elle compte onze élus locaux. Si nous adoptions d...
Je souhaiterais donner un avis favorable à l'amendement no 534, sous réserve d'y apporter deux modifications. Après « Le représentant de l'État dans le département », il faudrait remplacer les mots : « assure en particulier la bonne information des » par les mots : « informe les ». Par ailleurs, il faudrait ajouter la phrase : « Cette note es...
