Modification du règlement de l'assemblée nationale

Il est de bonne pratique de mettre le texte en ligne le plus rapidement possible, afin de laisser le maximum de temps aux députés pour déposer des amendements avant l'examen en séance. Nous faisons tous nos efforts en ce sens. Pour le reste, je suis convaincue qu'il ne faut pas nous contraindre. Il arrive que nous ayons besoin d'aller très vit...

Chacun l'aura compris, c'est un texte particulier que nous examinons aujourd'hui. C'est d'abord un texte particulier par sa nature : il traite de la règle de nos travaux, de nos délibérations, et donc d'une certaine façon de la règle de la démocratie. Ces règles nous appartiennent, et même si le Conseil constitutionnel sera appelé à en connaîtr...

Ce texte est entre nos mains. Idéalement, nos choix seraient consensuels... Mais je n'ignore pas que ce consensus semble hors de notre portée : les motions de procédure qui ont été déposées et les plus de 800 amendements à examiner semblent le confirmer. Pas de consensus donc, pas davantage qu'en 2009 notamment. Pourtant, je demeure persuadée q...

Nous sommes des parlementaires responsables et devons saisir la possibilité, offerte par le règlement de l'Assemblée, d'organiser nous-mêmes une partie de nos travaux. Nous ne dépendons pas que de la Constitution. Le règlement a été réformé trente-quatre fois, n'ayons pas peur de la trente-cinquième ! Nous sommes là pour en discuter. Je suis at...

Je ne vois donc pas pourquoi le texte devrait repartir en commission. Les discussions y ont été fructueuses, mais le temps de l'hémicycle est venu. Discutons, débattons, échangeons et votons !

C'est effectivement la pratique retenue par la commission des lois depuis le début de la législature : nous nommons un rapporteur d'opposition pour rédiger un questionnaire, les questions étant différentes selon la personnalité proposée à la nomination, pour des fonctions nécessairement différentes selon l'autorité en cause – autorité administr...

La lecture de ces deux amendements me laisse assez perplexe puisqu'ils reviennent à proposer d'organiser dans le Règlement la réunion de tous les députés non inscrits afin qu'ils votent pour désigner un représentant siégeant à la Conférence des présidents. Outre que l'on peut raisonnablement s'interroger sur votre capacité à surmonter vos diver...

Monsieur Corbière, vous n'êtes pas sans savoir que les semaines ne sont pas extensibles et que les semaines d'ordre du jour parlementaire sont d'ores et déjà très chargées. Or votre proposition aurait pour effet de réserver davantage de séances aux groupes minoritaires et d'opposition, au détriment du groupe majoritaire. Cela me paraît contrair...

Madame la députée, votre amendement n'est ni le premier ni le dernier d'une longue série concernant les droits des députés non inscrits. Vous n'avez de cesse de prétendre qu'ils sont des députés de seconde zone, c'est-à-dire qu'ils ne bénéficieraient pas des mêmes droits que leurs collègues.

Et je m'étonne qu'après la préférence nationale, vous soyez passés à la préférence pour les non-inscrits. L'avis de la commission est défavorable.

Avis défavorable : il est d'ores et déjà prévu qu'un débat en séance publique doit être organisé avant chaque réunion du Conseil européen. Sous la XIVe législature, onze débats ont eu lieu grâce à cette disposition. D'autre part, l'article 48 du Règlement, modifié par la résolution du 27 mai 2009, prévoit qu'une séance, dans le cadre de la sema...

Avis défavorable : il appartient aux députés non inscrits d'organiser leurs prises de parole. Ce n'est pas à l'Assemblée de le faire !

Nous avons déjà examiné en commission l'amendement relatif au drapeau européen. À cette occasion, j'avais exprimé ma fierté de siéger devant ces deux drapeaux. J'apporterai juste une précision à M. Corbière : le drapeau européen est présent dans notre hémicycle depuis 2008. Concernant le drapeau blanc, j'avoue ne pas bien saisir le sens de vot...

Il faudra sérieusement se pencher sur la question, mais pas dans le cadre de la présente résolution. Je laisse donc ce soin aux groupes de travail que vous avez constitués, monsieur le président. Avis défavorable.

Ces quatre amendements tendent, une fois de plus, à octroyer aux députés non inscrits des droits supérieurs à ceux des députés membres d'un groupe. Que l'on propose de les octroyer à des députés seuls, groupés par cinq ou régionalement, par trois, tout cela est à mon sens plutôt fantaisiste. Avis défavorable.

Il a été fait le choix de confier cette mission sur ces questions non pas à la déontologue mais à un référent. Il avait en effet été pris en considération que le déontologue ne pouvait traiter que les cas des députés, alors que les cas que vous évoquez couvrent malheureusement un champ beaucoup plus large puisqu'ils concernent également les col...

Comme je l'ai dit précédemment, un référent existe d'ores et déjà au sein de notre assemblée. Peut-être convient-il de faire évoluer sa fonction ou la forme de prise en compte de ces comportements, mais en l'état, avis défavorable.

L'avis de la commission est défavorable du fait que votre amendement traite la conséquence plutôt que la cause. Notre travail est lourd et complexe, il est souvent redondant, d'où des délais très contraints. Il vaudrait mieux s'interroger sur la procédure législative elle-même, notamment sur l'articulation entre la commission et la séance, plu...

Je vous épargne de longs développements, considérant que les procédures que ces trois amendements proposent sont particulièrement longues, lourdes et compliquées. Elles reviendraient de nouveau à paralyser notre assemblée qui, je le rappelle, examine plus de 25 000 amendements par an. Avis défavorable à ces trois amendements.

Défavorable, mais je suis sûre que le groupe de travail présidé par M. Warsmann sera ravi d'entendre toutes vos contributions pour faire évoluer sa réflexion.