Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article unique)

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et, en cas d'égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort ». Exposé sommaire : Au cours de la réunion des présidents des groupes, ceux-ci sont conduits à choisir les postes qu'ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette procédure est mise en œuvre selon un ordre de priorité...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivants », les mots : « 5 à 16 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au titre de la proposition de résolution, substituer aux mots : « tendant à modifier », le mot : « modifiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « à la », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « représentation proportionnelle sur la base de leurs effectifs respectifs ». Exposé sommaire : En droit électoral, la représentation proportionnelle au plus fort reste est classiquement utilisée pour l'attribution de sièges entre plusieurs listes, en fonction du nombre de voix ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « de l'importance numérique », les mots : « des effectifs respectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.