Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article unique)

Vous avez dit que le débat était « à un niveau jamais vu », que j'étais méprisante et remplie de morgue.

Voilà certain nombre d'heures que nous sommes ensemble dans l'hémicycle et je vous ai beaucoup entendu. Je pense donc que vous avez largement la parole, monsieur Chenu. Avis défavorable.

Comme je vous l'expliquais tout à l'heure, si nous souhaitons qu'une mission d'information soit représentative à la fois de la composition politique de notre assemblée et de tous les groupes, elle devrait compter 18 membres, ce qui est très lourd et ne se justifie pas.

Si. Certaines missions d'information doivent être rapides et intervenir sur des sujets très circonscrits. Deux membres de la commission suffisent largement.

Rien ne nous interdit de considérer qu'à l'occasion de l'examen de ce texte, d'autres sujets pouvaient être abordés. Cela a été largement le cas : les auteurs des nombreux amendements qui ont été déposés et défendus ont soutenu ce point de vue, démontrant que les petits groupes et les députés non inscrits avaient tout à fait les moyens, contrai...

Bien évidemment, la commission tout comme l'ensemble des députés de cet hémicycle partagent votre exigence d'une parité dans toutes les instances de l'Assemblée. D'ailleurs, pour la première fois, le bureau est totalement paritaire. Pour la première fois, les présidences de commissions permanentes sont paritaires.

Pour la première fois, un groupe est quasiment paritaire dans cet hémicycle, puisque La République en marche est féminine à 48 %.

Rappelons cependant que cette proposition de résolution vise à atteindre un consensus entre les groupes. Or, en imposant un certain nombre de conditions supplémentaires, nous rendrions cet accord plus difficile. J'espère que les groupes de travail de l'Assemblée nationale, qui remettront prochainement le fruit de leurs réflexions, proposeront ...

Je note simplement que vous avez oublié de citer, parmi tous les éminents juristes qui furent présidents de la commission des lois, la seule femme qui occupa ce poste : Mme Catherine Tasca, à qui j'ai l'honneur de succéder en tant que femme.

Par ailleurs, monsieur Chenu, j'aimerais que vienne siéger au sein de la commission des lois le seul député non inscrit que je ne vois jamais !

Les questeurs, membres du Bureau, exercent sous l'autorité de celui-ci. Le Bureau est pluraliste, et il n'appartient pas aux présidents de groupe, même issus de la majorité, ou à l'occasion de la conférence des présidents, de s'immiscer dans cette gestion.

J'ai cru comprendre que ces appartements ne servaient pas uniquement aux questeurs, mais étaient fréquemment utilisés pour recevoir des délégations. J'attire également votre attention sur un point : vous n'êtes pas sans savoir que la réforme constitutionnelle annoncée vise notamment à réduire le nombre de députés. Il sera temps, lors de son ex...

Le rapport de la Cour des comptes est public, et depuis 2013, elle certifie les comptes de l'Assemblée nationale. Ces modalités de contrôle vont bien au-delà de la faculté de faire des observations que vous proposez. Avis défavorable sur cet amendement, qui me semble largement satisfait.

Vous n'êtes pas sans savoir que le collège des questeurs a demandé que soit réexaminé le besoin d'une crèche dans nos locaux. Il faut donc attendre les résultats de l'étude.

J'ajoute qu'en 1988, cette question avait déjà été posée. L'étude qui avait été menée avait montré que la demande au sein de notre assemblée n'était pas suffisante pour la création d'une telle structure.

Il avait alors été décidé de mettre en place une allocation pour frais de garde permettant à chacun de faire garder ses enfants selon les modalités de son choix. À la fin de la quatorzième législature, dix-sept députés bénéficiaient de cette allocation, dont quatre résidaient à Paris, ainsi que 186 collaborateurs, dont quarante-six habitaient ...

Votre idée me paraît très intéressante, monsieur Bernalicis, mais elle n'a absolument pas sa place dans le débat de ce soir, ni dans le Règlement de l'Assemblée nationale. Donc avis défavorable.

Avis défavorable. La commission vous rappelle qu'il a existé et qu'il peut encore exister dans notre assemblée des groupes purement techniques. Entre 1993 et 1997, le groupe République et liberté a réuni des députés de la gauche, du centre et de la droite, membres de petites formations et qui, initialement non inscrits, avaient réussi à s'enten...

Avis défavorable. Comme l'a rappelé notre collègue Philippe Latombe, je sais lire, mais ce n'est manifestement pas le cas de M. Chenu. Nous voici arrivés aux amendements nos 85 et 2, qui parlent des seuils de constitution des groupes. Je suis désespérée qu'on puisse déposer des amendements à ce point circonstanciels. Comment peut-on considérer...

Les millions d'électeurs dont vous parlez sont représentés par vous-même, monsieur le député, ainsi que par d'autres députés. Vous avez le droit d'expression dans l'hémicycle, nous le constatons ce soir. Vous avez déposé des amendements. Vous vous exprimez en commission. Vous avez par conséquent la parole, mais je suis navrée pour vous : vous n...