Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article unique)

Il me semble, pour ma part, que nous sommes bien loin du texte qui nous occupe ce soir. S'il y a lieu de se poser la question de la définition d'un groupe d'opposition ou d'un groupe minoritaire, cette réflexion devrait se tenir dans le cadre des groupes de travail que vous avez constitués, monsieur le président, dont l'un porte précisément sur...

Nous vous entendons inlassablement répéter les mêmes choses. Mon avis sera donc inlassablement le même – défavorable.

L'avis est défavorable, car la notification est symétrique du droit d'opposition. Il ne sert à rien de notifier la décision aux députés non inscrits, dès lors que ceux-ci ne peuvent pas s'y opposer.

Compte tenu du nombre actuel des députés non inscrits, cela aboutirait à une sur-représentation de ces derniers, par comparaison avec le nombre de députés membres d'un groupe. J'émets donc un avis défavorable.

Vous soulevez une vraie question, qui est difficile à résoudre compte tenu de la densité de nos travaux. Je pense qu'il faut l'examiner dans le cadre de l'organisation de nos travaux parlementaires à l'échelle de la semaine, du mois, de l'année. C'est une réflexion à avoir, mais pas dans le cadre présent ; l'avis est donc défavorable.