Les interventions de Yannick Favennec-Bécot sur ce dossier
2 amendements trouvés
01/10/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4423 - Avant l'article 4 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Favennec-Bécot, Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer...
À l’intitulé du titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale, le mot : « aux » est remplacé par les mots : « pour l’autonomie des ». Exposé sommaire : Préciser que l’AAH a pour but de favoriser l’autonomie des personnes en situation de handicap permettrait de restaurer l’esprit de ce dispositif. S’il paraît évident que l’AAH est une...
01/10/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 4423 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Lagarde, M. Favennec-Bécot, Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
