Engagement associatif

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l'opportunité de valider un trimestre supplémentaire, dans le calcul des retraites, aux membres d'une association à but non lucratif, d'une association déclarée ou reconnue d'utilité publique ou d'une association d'i...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 3121‑49 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés qui exercent une activité bénévole en tant que dirigeants associatifs bénéficient, à leur demande, d'un aménagement horaire individualisé de façon à leur permettre d'honorer leurs obligations associatives sans préjudice pour l'employeur. » Exposé ...

Les dirigeants d'associations peuvent, avec l'accord de l'exécutif local, et si cela n'engendre pas de frais supplémentaires pour la collectivité concernée, assister aux séances de formation prévues pour les agents de la fonction publique territoriale des collectivités auxquelles l'association se rattache, dans la limite d'une session par année...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les lycéens participent, durant l'année scolaire, à une demi-journée en immersion au sein d'une association de leur choix, en tant que bénévoles. L'élève est alors placé sous la responsabilité d'un dirigeant de l'association qui le fait participer aux activités pour le sensibiliser à l'engagement ...