Les amendements de Yannick Favennec-Bécot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission des affaires étrangères et la commission de la défense nationale et des forces armées sont souvent amenées à examiner des textes portant sur des problématiques proches voire identiques. C'est pourquoi, au Sénat, une seule commission regroupe les thématiques de ces deux commissions. Nous avons proposé que les traités de défense so...
L'amendement no 832, auquel j'ai fait allusion il y a un instant, tend à ce que les traités relatifs à la coopération en matière de défense soient examinés au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées, ce qui ne ferait que renforcer la légitimité de cette dernière. La réorientation de l'examen des traités de défense ve...
