Jeunes majeurs vulnérables

Supprimer le mot : « vulnérables ». Exposé sommaire : Si nous comprenons la précision formulée dans le titre, nous rejoignons une des demandes notamment exprimées par le collectif Cause Majeur de supprimer le terme « vulnérables » du titre de la proposition de loi. Il s’agit en effet de ne pas discriminer davantage les jeunes pris en charge...

Après l’article L. 222‑5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 222‑5-1 A ainsi rédigé : «Art. L. 222‑5‑1 A. – Jusqu’à l’âge de vingt et un ans, toute personne ayant préalablement été suivie par un établissement ou service mettant en œuvre les mesures ordonnées par l’autorité judiciaire en application de l’ord...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux souhaits exprimés pas plusieurs associations, cet amendement a pour objectif de permettre l’accompagnement effectif des jeunes suivis par la protection de l’enfance jusqu’à leur incl...