Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1150

Amendement N° 45 (Irrecevable)

Publié le 6 mai 2019 par : Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Conformément aux souhaits exprimés pas plusieurs associations, cet amendement a pour objectif de permettre l’accompagnement effectif des jeunes suivis par la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans la société.

Or, le caractère cumulatif des critères de prise en charge tel que présenté dans le texte proposé peut avoir comme conséquence l’exclusion d’un grand nombre de jeunes du dispositif d’aides, sans lien avec leurs besoins fondamentaux. Cet amendement retire donc les expressions et conjonctions de coordination cumulatives et réaffirme comme critère d’évaluation le respect des besoins fondamentaux, permettant une prise en charge adaptée à la situation de chaque jeune jusqu’à son inclusion pleine et entière dans la société.

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