Les interventions de Yannick Haury sur ce dossier

6 amendements trouvés

10/06/2021 — Sous-Amendement N° 358 à l'amendement N° 230 au texte N° 4196 - Article 14 bis B (Adopté)
M. Castaner, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Thiébaut, M. Haury, M. Zulesi, M. Millienne, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Pa...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « La rémunération n’est pas due pour les supports d’enregistrement d’occasion ou intégrés dans un appareil d’occasion, dont le reconditionnement a été effectué par une personne morale de droit privé remplissant les conditions prévues à l’article 1er de la loi n° 20...

07/06/2021 — Amendement N° 336 au texte N° 4196 - Article 12 bis A (Retiré avant séance)
M. Colas-Roy, les membres du groupe La République en Marche

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑20 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d’équipements usagés dormants, les producteurs d’équipements électrique...

07/06/2021 — Amendement N° 287 au texte N° 4196 - Article 12 bis A (Irrecevable)
M. Haury, les membres du groupe La République en Marche

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le II de l’article L. 541‑10‑20 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d’équipements usagés dormants, les producteurs d’équipements élect...

07/06/2021 — Amendement N° 286 rectifié au texte N° 4196 - Article 26 (Adopté)
M. Haury, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les communes de plus de 50 000 habitants définissent, au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable qui indique notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre. « Elles élaborent, au plus tar...

07/06/2021 — Amendement N° 285 rectifié au texte N° 4196 - Article 12 bis A (Adopté)
Mme Riotton, M. Haury, M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, ...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑20 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d’équipements usagés inutilisés, les producteurs d’équipements électriq...

07/06/2021 — Amendement N° 284 au texte N° 4196 - Article 12 bis A (Retiré avant séance)
M. Haury, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑20 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d’équipements usagés dormants, les producteurs d’équipements électrique...