Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 28 octies)

Les sénateurs ont rétabli le taux de TVA qui était applicable aux parcs zoologiques avant le 1er janvier 2012, soit 5,5 %, au lieu du taux à 10 % actuellement en vigueur. Je comprends bien que le maintien de cet article aurait un coût pour l'État. Toutefois, comptant deux zoos dans ma circonscription, je voudrais appeler votre attention sur leu...