Questions au gouvernement

Cette question, à laquelle j'associe mon collègue Christophe Euzet, député de l'Hérault, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Le 21 mai dernier, j'interrogeais dans cet hémicycle le Premier ministre sur la suite à donner à la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi portant sur la protection patrimoniale des langues...

Le Premier ministre avait répondu en rappelant qu'il appartenait au Gouvernement de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et, s'agissant d'un texte d'origine parlementaire, qu'il entendait confier une mission à deux députés. Sur la base des préconisations qui seraient formulées à travers ce rapport, le Premier...

Je prends acte, monsieur le ministre, du fait que vous retenez une logique de co-élaboration de la définition de l'enseignement bilingue par immersion avec les acteurs concernés et je tiens à saluer votre engagement ,

Monsieur le Premier ministre, dans sa décision du 21 mai 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le forfait scolaire à verser par les communes concernées au bénéfice des élèves inscrits dans une école privée sous contrat d'une collectivité voisine et qui enseigne les langues régionales. C'est une avancée historique, rendue possible ...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous sortons progressivement d'une période de confinement inédite qui, au-delà de certaines privations, nous a révélé des possibles, notamment dans le domaine du numérique : en France, un salarié sur quatre aurait pratiqué le télétravail ; la télémédecine a, quant à elle, montré les services qu'ell...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ma question porte sur la menace d'épizootie de peste porcine qui se précise et pèse sur les populations de sangliers de notre pays et, au-delà, sur les éleveurs français de porcs. J'y associe mes collègues Isabelle Rauch, députée de la Moselle, et Loïc Dombreval, député des Alpes-Marit...

Les professionnels de la filière mesurent votre implication. Vendredi dernier, vous avez également annoncé que l'armée française serait mobilisée pour agir en soutien des autorités sanitaires. Pouvez-vous confirmer leur action imminente ? Pouvez-vous aussi préciser les modalités de la gestion de la crise, notamment en ce qui concerne la coopér...

Confirmez-vous également que des moyens logistiques adaptés sont prêts pour un éventuel abattage massif en cas de nécessité ? Pour les 14 000 éleveurs porcins français, déjà fragilisés en 2015 et en 2016 par l'embargo russe, la déclaration de la maladie signifierait une interdiction totale d'exportation. En 2017, c'est 56 % du cheptel porcin ...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. « Deux filles ensemble, c'est dégueulasse. Vous ne méritez pas la vie qui vous a été donnée », « on va vous casser la tête, les pédales », « je vais vous apprendre à être des hommes », « un enfant élevé par des homosexuels, c'est n'importe quo...

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, en 2014 et 2015, l'État a accordé à la société australienne Variscan Mines plusieurs permis exclusifs de recherche minière, dont trois en Bretagne : le premier sur la commune de Silfiac dans le Morbihan, les deux autres sur les communes de Merléac et de Loc-Envel da...