Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
187 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22519 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
M. Michels, M. Marc Delatte, Mme Gaillot, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Wonner, Mme Limon, Mme Fabre, M. Baichère, Mme B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter l’accès au dispositif de retraite anticipée pour les personnes handicapées, en réduisant la durée exigée de cotisation en situation de handicap. En effet, seulement 28...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22532 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Wonner, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, ...
Après le mot : « territorial », supprimer la fin de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement porte sur l’organisation du réseau territorial de la future caisse nationale de retraite universelle (CNRU). En effet il est prévu par cet article que les établissements composant ce réseau ne disposeront pas de la personnalité morale, ce qui s...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21267 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Cazeneuve, Mme Rilhac, M. Damaisin, M. Kervran, M. Cabaré
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La retraite progressive est un système permettant de gérer la transition entre vie active et retraite dans le temps de travail. Elle permet, par un travail à temps partiel, de percevoir tout ou parti...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21268 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, M. Kervran, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De Temmerman, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cumul emploi retraite permet de reprendre une activité professionnelle, salariée ou non, après avoir liquidé sa retraite en totalité. Cette disposition ouvre donc la possibilité, pour ceux qui le...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21315 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Mbaye, Mme Mörch, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme De Temmerman
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
12/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE400 au texte N° 2622 - Article 3 (Retiré)
Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, Mme Calvez, ...
À l’alinéa 6, substituer à la date : « 1er janvier 2025 » les mots : « prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et du Sénat suivant le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer dès 2022 les députés, puis les sénateurs renouvelés à compter de cette date, au système universel. Les parlementaires nés à co...
10/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE50 au texte N° 2622 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Wonner, M. Barbier, Mme Toutut-Picard, Mme Gaillot, M. Vignal, M. Gouttefarde, M. Villan...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1 de la loi organique institue une règle d’or budgétaire pour le système universel de retraite. Au regard des enjeux qu’une telle disposition recouvre, il est nécessaire de compléter le dis...
