Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
6 amendements trouvés
09/06/2020 — Amendement N° AS8 au texte N° 967 - Après l'article 1er bis (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Hérin, M. Venteau, Mme Fabre, M. Rebeyrotte, M. Pellois, Mme Tiegna, M. Le Gac, M. Giraud,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport permettant d’évaluer le coût d’un alignement progressif du plafond des majorations des pensions agricoles (pension majorée de ré...
09/06/2020 — Amendement N° AS11 au texte N° 967 - Article 1er (Adopté)
M. Damaisin, M. Turquois, M. Christophe, Mme Bourguignon, M. Le Gac, M. Causse, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme...
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 732‑63 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa du IV, après la date : « 1er janvier 2017 », sont insérés les mots : « , à 85 % à compter du 1er janvier 2022 » ; « 2° Il est ajouté un V ainsi rédigé : « V. - Les personnes mentionnées au I...
08/06/2020 — Amendement N° AS1 au texte N° 967 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Bannier, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Lasserre, M. Giraud, M. Cubertafon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est inconcevable de prévoir de porter les retraites agricoles pour une « carrière complète de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole » à 85 % de la valeur du salaire minimum de croissance sa...
08/06/2020 — Amendement N° AS3 au texte N° 967 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Bannier, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Lasserre, M. Giraud, M. Cubertafon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est inconcevable de prévoir de porter les retraites agricoles pour une « carrière complète de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole » à 85 % de la valeur du salaire minimum de croissanc...
08/06/2020 — Amendement N° AS2 au texte N° 967 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Bannier, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Lasserre, M. Giraud, M. Cubertafon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La pension majorée de référence (PMR) est un minimum de pension de retraite de base spécifique au régime des non-salariés agricoles. Ce montant s’élève à 687,33 euros par mois pour une carrière compl...
18/06/2020 — Sous-Amendement N° 38 à l'amendement N° 17 au texte N° 3071 - Article 1er (Adopté)
M. Damaisin, M. Turquois, M. Christophe, Mme Bourguignon, M. Le Gac, M. Causse, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. ...
À l’alinéa 13, après le mot : « vigueur » insérer les mots : « à une date fixée par décret et au plus tard ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à offrir la possibilité de mettre en œuvre la revalorisation des pensions des chefs d’exploitation agricole avant le 1er janvier 2022 si les conditions matérielles et techniques le permette...
