Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
153 amendements trouvés
I. – Après le I de l’article 1382 Cbis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ibis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent également, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 Abis, exonérer de taxe fonc...
I. – Le III de l’article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi rédigé : «III. – Au plus tard six mois après la promulgation de la loi n° ... du ... de finances pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence des périmètres des zones géographiques définies pour classer les ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 10 000 000 | 0 | ||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 4 750 000 | ||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 750 000 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 | ||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 |
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Justice judiciaire | 0 | 0 | ||||||||||
Administration pénitentiaire | 0 | 0 | ||||||||||
Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0
28/10/2020 — Amendement N° 1777C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 5 000 000 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |