Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier

153 amendements trouvés


24/10/2020 — Amendement N° CF459C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. Haury, Mme Boyer, Mme Krimi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mortalité routière est un fléau et les moins de 18 ans représentent 6 % des tués. Parmi les accidents qui les touchent, se trouvent ceux se produisant dans le cadre du transport scolaire, au cour...

24/10/2020 — Amendement N° CF199C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : ...

23/10/2020 — Amendement N° 1163C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Batut, Mme Degois, M. Trompille, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Daniel, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Colas-Roy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale022 000 000
Gendarmerie nationale22 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale09 000 000
Gendarmerie nationale9 000 0000
Sécurité et éducation routières00...

23/10/2020 — Amendement N° 1146C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Causse, M. Claireaux, M. Dombreval, M. Poulliat, Mme Khedher, Mme Colboc, M. Mis, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Gr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

23/10/2020 — Amendement N° 1144C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Causse, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, M. Damaisin, M. Mazars, Mme Riotton, Mme Colboc, Mme Khedher, M. Poulliat, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

23/10/2020 — Amendement N° 1143C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Causse, Mme Robert, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré018 000 000
Vie de...

23/10/2020 — Amendement N° 1142C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Causse, Mme Robert, Mme Kerbarh, M. Damaisin, M. Claireaux, M. Mazars, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, Mme Provend...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré04 000 000
Enseignement scolaire public du second degré06 000 000
(en euros)
Programmes+-
Sport025 000 000
Jeunesse et vie associative25 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative25 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024025 000 ...

22/10/2020 — Amendement N° AS8C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté)
Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Maillard, M. Daniel, M. Zulesi, M. Gouttefarde, M. Haury, Mme Vanceunebrock, M. Mich...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables5 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes05 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les h...

21/10/2020 — Amendement N° 536C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Daniel, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Mazars, M. Buchou, Mme Tanguy, Mme Krimi, Mme Brulebois, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance360 000 0000
Égalité entre les femmes et...

21/10/2020 — Amendement N° 535C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Daniel, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme K...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins02 000 000
Protection maladie2 000 0000
TOTAUX2 000 0...

21/10/2020 — Amendement N° 534C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Daniel, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme K...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins02 000 000
Protection maladie2 000 0000
TOTAUX2 000 0...

21/10/2020 — Amendement N° 527C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Daniel, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, Mme Mörch, Mme Krimi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2020 — Amendement N° 2304A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Adopté)
M. Cazeneuve, Mme Rossi, M. Anato, Mme Verdier-Jouclas, M. Barbier, Mme Robert, M. Le Gac, M. Martin, M. Haury, M. Tr...

I. – Il est institué, au titre de l’année 2021, un prélèvement sur les recettes de l’État à destination des départements éligibles, en 2021, aux reversements mentionnés aux VI et VII de l’article L. 3335‑2 du code général des collectivités territoriales. II. – Le montant de ce prélèvement sur les recettes de l’État est égal à la différence, si...

19/10/2020 — Amendement N° 236C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Trisse, M. Lejeune, M. Michels, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, Mme Tiegna, M. Matras, M. Daniel, M. Bru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

19/10/2020 — Amendement N° CF1078C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Fugit, Mme Rossi, M. Perrot, M. Barbier, M. Baichère, Mme O'Petit, M. Haury, M. Trompille, M. Claire...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations10 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...