Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1143C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2020 par : M. Causse, Mme Robert, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Khedher, M. Person, Mme Riotton, M. Haury, M. Poulliat, Mme Marsaud, Mme Grandjean, Mme Cazarian, M. Damaisin, M. Buchou, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Dombreval, M. Sempastous, M. Daniel.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 18 000 000 |
| Vie de l'élève | 18 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 18 000 000 | 18 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'étendre le bénéfice de la prime REP et REP+ aux assistants d'éducation et aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) exerçant dans des établissements relevant d'éducation prioritaire.
Pour financer cette mesure, un transfert de 18 000 000 euros est effectué de l'action n° 10 "formation des personnels enseignants et d'orientation" du programme 141 "enseignement scolaire public du second degré" vers les actions n°1 "vie scolaire et éducation à la responsabilité" et n°3 "inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme 230 "vie de l'élève"
Le transfert est permis par la réduction des coûts de formation des personnels enseignants et d'orientation du fait de la crise de la Covid-19 qui entraine le développement de la formation à distance.
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