Les amendements de Yves Daniel pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet d'exonérer du versement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les surfaces de circuits de karting appartenant uniquement à des associations et gérées par elles – à l'image des exonérations existantes pour les haras ou encore les terrains occupés par des serres affectées à une exploitation agricole. Le montan...
Je partage tous les propos tenus et voudrais vous alerter sur le fait que c'est une commission nationale qui prend la décision d'accorder à une commune la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Cela donne parfois lieu à des situations un peu bizarres, par exemple lorsque, sur deux commune voisines, une seule est reconnue en état de ...
Les élus locaux, en particulier les maires des petites communes, assurent un lien de proximité dont les Français ont besoin, spécialement dans les territoires les plus ruraux. Au contact direct de leurs populations et se rendant souvent disponibles à toute heure, ils doivent assumer leurs fonctions dans des conditions de plus en plus difficiles...
J'espère vraiment que le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique permettra de valoriser le travail des élus qui inclut, dans les petites communes, une part importante de bénévolat. J'entends ce qui a été dit ; j'aurais cependant souhaité que soit fait un geste, un effort, en attendant ce pr...
