Les interventions de Yves Hemedinger sur ce dossier
281 amendements trouvés
04/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP3 au texte N° 3649 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Viala, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Viry, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
